Le Conseil municipal du 9 juin 2023

Le conseil municipal de Saint Jean de la Ruelle s’est réuni le vendredi 9 juin 2023 en salle Anna-Marly afin d’adopter plusieurs délibérations, notamment l’adoption du compte administratif de 2022 concernant le budget principal de la ville et la convention de fonds de concours par la ville au bénéfice d’Orléans métropole pour les travaux de mise aux normes d’éclairage publique

Finances :  l’adoption du compte administratif 2022 du budget principal par le conseil municipal

Le conseil municipal du 9 juin 2023 a vu la validation du compte administratif 2022, qui retrace les dépenses et les recettes réellement réalisées l’année dernière. C’est l’occasion de dresser le bilan d’une année riche de réalisations en faveur du quotidien des stéoruellans.

Ce conseil est aussi l’occasion d’affecter les résultats de l’exercice 2022 :

• A l’issue de l’année 2022, il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 043 K€ et un excédent d’investissement de 854 K€.

• Après réintégration des résultats reportés, le résultat de clôture de fonctionnement est de 4 083 K€ et de -345 K€ en investissement.

• Le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser est de 1 050 K€.

• Après avoir couvert ce besoin de financement par affectation de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté s’établira à 3 034 K€.

Une situation financière qui reste saine :

Sous l’effet conjugué de l’augmentation de la masse salariale et de l’inflation, l’année 2022 a été marquée pour Saint Jean de la Ruelle par une hausse sensible du niveau des dépenses de fonctionnement (+1,146 M€). Les finances communales résistent néanmoins plutôt bien, puisque cette hausse des dépenses est presque intégralement compensée par la hausse des recettes (+1,073 M€), et ce sans hausse des taux d’imposition. L’épargne brute (3,037 M€) couvre par ailleurs intégralement le remboursement de la dette et reste à un niveau permettant d’autofinancer une partie importante des investissements.

L’année 2022 a été une année de désendettement pour la commune, le capital restant dû passant de 11,3 M€ fin 2021 à 10,4 M€ fin 2022.

Une capacité d’investissement de 3,650 millions d’euros :

La ville a pu investir 3,650 millions d’euros en 2022 tout en réduisant son endettement. Les actions menées en faveur de la culture (760 K€) avec notamment l’acquittement des dernières factures liées à l’Unisson, de l’éducation (618 K€) avec de nombreux travaux réalisés au sein des différents groupes scolaires, des aménagements urbains (578 K€) avec un important programme de réhabilitation des aires de jeux, des sports et de la jeunesse (357 K€), constituent les principaux postes d’investissement. Ces dépenses ont été financées par les habituelles ressources d’investissement (subventions, FCTVA, taxe d’aménagement) sans mobilisation significative d’emprunt.

Les données clés du compte administratif :

• Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 21 503 773 €, soit 5,63% de plus qu’en 2021 (20 357 795 €).

• Les dépenses de personnel (chapitre 012), à 13 899 K€, ont augmenté de +6,82% par rapport à 2021.

• Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 4,57 % (soit +1 073 K€): 24 541 K€ contre 23 468 K€ en 2021, portées par un bon niveau de dotations (+672 K€) et de recettes fiscales (+ 561 K€).

• Les dépenses directes d’équipement s’élèvent à 3 060 K€.

• Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4 722 K€ (dont affectation du résultat 2021 de 2,181 K€). Elles sont essentiellement composées, avec la mobilisation des subventions d’investissement perçues, de la taxe d’aménagement et du Fonds de compensation de la TVA.

Finance : une convention de fonds de concours de la ville à la métropole pour la mise aux normes de l’éclairage public

Le Conseil municipal a approuvé la convention ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la commune de Saint Jean de la Ruelle au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un taux de participation à hauteur de 50 %, dans le cadre de travaux des mises en sécurité de l’éclairage public, que le maire a ensuite signé.

En effet, la commune de Saint Jean de la Ruelle a pris la décision d’engager un vaste programme de travaux de mises en sécurité de l’éclairage public sur le territoire de commune. Ce programme prévoit donc :

• La mise à la terre des candélabres,
• La mise aux normes des armoires (installation de disjoncteurs différentiels),
• L’installation de coffrets classe II en pied de mât.

Ces actions de sécurité ont été réalisées sur la base du diagnostic réalisé par l’agence NOCTA BENE, spécialisée l’éclairage urbain. Les travaux ont été réalisés en plusieurs tranches entre 2021 et 2022.

Le coût des travaux portés par la Métropole d’Orléans a ainsi été chiffré à 323 924,10 € HT.

Le fonds de concours, objet de ladite convention, représente alors 50 % du montant HT des travaux des mises en sécurité de l’éclairage public. La part de la commune de Saint Jean de la Ruelle n’excède alors pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage. Cette dépense est inscrite au budget principal.

Environnement : une convention de partenariat « Objectif Mares » avec l’association Loiret Nature Environnement pour la restauration de la mare communale située chemin du Fromentin

Une convention de partenariat entre la commune de Saint Jean de la Ruelle et l'association Loiret Nature Environnement pour la restauration d’une mare communale, située chemin du Fromentin, a été approuvée par le conseil municipal et signée par le maire de la ville.

En effet, les mares représentent un patrimoine naturel et culturel souvent sous-estimé et négligé. Elles hébergent des espèces qui se raréfient. L’association Loiret Nature Environnement et sa fédération régionale FNE Centre-Val de Loire ont ainsi fait de la sauvegarde des mares une de leurs priorités, avec le projet « Objectif MARES » qui s'articule autour de quatre objectifs majeurs :

• Améliorer la connaissance du réseau de mares,
• Restaurer et réhabiliter des mares à l'échelle régionale,
• Sensibiliser, mobiliser et informer les collectivités et le grand public sur la protection des mares,
• Conseiller les propriétaires des mares diagnostiquées et restaurées sur les bonnes pratiques de gestion durable.

La ville de Saint Jean de la Ruelle a donc recensé une mare sur son territoire située chemin du Fromentin et s’est engagée dans un processus de restauration. C’est en ce sens que la convention de partenariat entre la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et l'association Loiret Nature Environnement a été signée pour la restauration de la mare communale.

Education : des subventions exceptionnelles allouées au collège André Malraux et au collège Max Jacob dans le cadre d’un appel à projets éducatifs communal

Le Conseil municipal a décidé l’attribution de subventions aux deux collèges de la ville pour la mise en œuvre de projets éducatifs pour l’année scolaire 2022-2023.

Fin 2022, la commune de Saint Jean de la Ruelle a mis en place un appel à projets éducatifs. En ce sens, après le lancement du dispositif, la commission de sélection des projets a décidé d’accompagner trois projets déposés par les collèges de la ville pour l’année 2023.

Il a ainsi été proposé d’allouer la somme de 500 € au collège Max Jacob pour un projet nommé « végétaliser son cadre de vie ». Cette somme vise ainsi à contribuer à l’achat de végétaux pour la cour de récréation du collège.

Concernant le collège André Malraux, ce sont au total 1600 € qui ont été proposés pour deux projets différents :

• Le projet « soirée astronomie » : une somme de 600€ est proposée par la ville au collège, afin de rémunérer des intervenants de ce projet avec les parents et incluant la liaison CM2-6e,
• Le projet « réussites au féminin » : la ville propose d’allouer 1 000 € pour permettre à des élèves de visiter l’Assemblée nationale et de rencontrer des députés.

Ces subventions seront versées aux établissements dans le courant du mois de juin 2023 et seront affectées à ces projets mis en œuvre en 2023. Ces crédits seront ainsi inscrits au budget 2023.