La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/

État de conformité

Le site https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) (version 4.1.2).

Suite à l'audit dont les résultats sont présentés ci-dessous, des travaux d'amélioration ont été entrepris en octobre 2024.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Clément Garénaux EI révèle que :

• 35% des critères RGAA sont respectés.

Voir la synthèse du rapport d'audit

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

La liste ci-dessous reprend l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter au rapport d’audit.

• Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 
• Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 
• Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• Critère 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 5.1 : Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
• Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
• Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? 
• Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 
• Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ? 
• Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
• Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisée uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
• Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
• Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 
• Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste- t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 
• Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 10.10 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
• Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• Critère 12.5 : Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
• Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 
• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 
• Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ? 
• Critère 12.9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 
• Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
• Critère 13.10 : Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Nous nous efforçons d'être conforme aux normes d'accessibilité. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été appliquée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus de ce site ne sont pas soumis aux obligations d’accessibilité, conformément à la réglementation en vigueur. Cela inclut les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par nous, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• HTML 5 
• CSS
• JavaScript 

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• Firefox 129.0/ NVDA 2024.3
• Firefox 129.0/ Jaws 2024.2406
• iOS 17.5/ VoiceOver
• Chrome 127.0/ TalkBack 14.2 sur Android

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Color Contrast Analyzer
• Contrast Finder
• Validateur W3C
• HeadingsMap
• Stylus
• Web Developper
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

1. Vivre, habiter et sortir : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/

2. Formulaire de contact : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/formulaire-de-contact

3. Mentions légales : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/mentions-legales

4. Déclaration d'accessibilité : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/declaration-d-accessibilite

5. Plan du site : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/plan-du-site

6. Aide à la navigation : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/aide-a-la-navigation

7. Recherche : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/recherche?searchword=piscine&searchphrase=all

8. Agenda : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vivre-habiter-et-sortir/agenda

9. Olé, Quand le clown rencontre le flamenco : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vivre-habiter-et-sortir/agenda/1174-la-disparition-5/2025-01-25-20-30

10. Carte interactive : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/carte-interactive

11. Offres d'emploi de la ville : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vie-municipale/annonces/offres-d-emploi/145-offre-d-emploi

12. Actualités : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/actualites

13. Tri sélectif : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/cadre-de-vie/trier-ses-dechets/817-collecte-dechets

14. Restauration : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vivre-habiter-et-sortir/ville-solidaire/restauration

15. Education : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/actualites/1197-remise-de-calculatrices-2024

16. Services en ligne : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/actualites/55-mes-services-en-ligne/140-services-en-ligne

17. Le centre aquatique des Corborlottes : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vivre-habiter-et-sortir/sport/les-equipements-sportifs/171-centre-aquatique-les-corbolottes

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard
représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

18. Service municipaux : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vivre-habiter-et-sortir/mairie/services-municipaux

19. Organigramme des services municipaux : https://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/vivre-habiter-et-sortir/mairie/services-municipaux/845-organigramme-des-services-de-la-ville

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une
alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter Thibaut CITRON, Responsable du Pôle Systèmes d'Information, Ville de Saint Jean de la Ruelle : tcitron@ville-saintjeandelaruelle.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-3555)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
  (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07