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Vente terrain
- Mise en vente de terrains à bâtir
La commune de Saint Jean de la Ruelle va procéder à la mise en vente de plusieurs terrains à bâtir dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques :
- Un terrain à bâtir n°1 cadastré AP n°921p, situé allée Daniel Mayer, d’une superficie de 600 m² environ (cf. plan ci-annexé).
Considérant la configuration du bien, sa localisation privilégiée et les frais de procédure préalable à la vente, portés par la ville (étude de sol, division foncière, viabilisation des terrains, dossier d’autorisation d’urbanisme en vue de la création d’un lotissement estimés au prorata du lot n°1 à 10 000€), il est décidé de le mettre en vente au prix de 105 000 euros.
- Un terrain à bâtir n°2 cadastré AP n°921p, situé allée Daniel Mayer, d’une superficie de 750 m² environ (cf. plan ci-annexé).
Considérant la configuration du bien, sa localisation privilégiée et les frais de procédure préalable à la vente portés par la ville (étude de sol, division foncière, viabilisation des terrains, dossier d’autorisation d’urbanisme en vue de la création d’un lotissement estimés au prorata du lot n°2 à 10 000€), il est décidé de le mettre en vente au prix de 130 000 euros.
Terrains cadastrés AY n°921p – allée Daniel Maye
- Un terrain à bâtir cadastré AP n°592p, situé rue Henri Pavard, à l’angle de la bretelle d’accès à la tangentielle Ouest, d’une superficie d’environ 2 300 m² (cf. plan ci-annexé).
Considérant la configuration du bien et les frais de procédure préalable à la vente (étude de sol, division foncière, dossier d’autorisation d’urbanisme en vue de la création d’un lotissement, estimés à 2 500 €), il est décidé de le mettre en vente au prix de 296 000 euros.
Ce terrain est vendu non viabilisé.
Terrain cadastré section AP n°592p - rue Henri Pavard
Les délibérations
2023-380_a_Mise_en_vente_propriétés.pdf
2023-380_b_avis_Domaines_AY_921p_lot_1_600_m²_-_vente_propriétés.pdf
2023-380_c_avis_Domaines_AY_592p_Pavard_-_vente_propriétés.pdf
2023-380_d_avis_Domaines_AY_921p_lot_2_750_m²_-_vente_propriétés.pdf
Pratique
La Direction de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : 02.38.79.58.17