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Concertation publique
- Énergies renouvelables
Énergies renouvelables - Votre avis compte !
Jusqu’au 10 décembre 2023, participez à la concertation publique sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
À l’échelle de notre territoire, ces zones doivent notamment répondre aux objectifs fixés dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire, adopté par délibération en date du 19 décembre 2019 par le conseil régional a été approuvé par le préfet de région le 4 février 2020.
- Ce schéma fixe des trajectoires ambitieuses en planifiant les orientations stratégiques du territoire :
- réduire la consommation régionale d’énergie de 43% en 2050 par rapport à 2014,
- couvrir 100% de la consommation régionale d'énergie par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050,
- en développant la production d'énergies renouvelables et de récupération, notamment la géothermie et la biomasse.
La loi APER prévoit un débat au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal. Préalablement à ce débat en Conseil métropolitain, chaque commune membre doit mettre en œuvre une concertation sur la base d’une proposition de zonage, puis délibérer. Ainsi, la ville de Saint Jean de la Ruelle, pleinement engagée dans la transition écologique, prend part à la mise en place de ce dispositif en organisant une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) du 20 novembre au 10 décembre 2023, qui sera suivie d’une délibération en Conseil municipal le 18 décembre 2023.
Sur le territoire stéoruellan, il est proposé un zonage regroupant les filières énergétiques suivantes : photovoltaïque et solaire en toiture ou ombrière, géothermie.
Pratique
Envoyez vos remarques ou suggestions à urbafoncier@ville-saintjeandelaruelle.fr
Un registre papier est également mis à votre disposition à l’accueil de la Direction de l’Aménagement et du Renouvellement urbain – 77 rue Croix Baudu (ouverture au public les lundis de 8h45 à 12h00, mardis de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, mercredis de 8h45 à 12h00 et jeudis de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30).
Plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees