Vive l'été 2024
Comme chaque année, la Ville de Saint Jean de la Ruelle a le plaisir de vous proposer de...
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Jusqu’au 10 décembre 2023, participez à la concertation publique sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
À l’échelle de notre territoire, ces zones doivent notamment répondre aux objectifs fixés dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire, adopté par délibération en date du 19 décembre 2019 par le conseil régional a été approuvé par le préfet de région le 4 février 2020.
La loi APER prévoit un débat au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal. Préalablement à ce débat en Conseil métropolitain, chaque commune membre doit mettre en œuvre une concertation sur la base d’une proposition de zonage, puis délibérer. Ainsi, la ville de Saint Jean de la Ruelle, pleinement engagée dans la transition écologique, prend part à la mise en place de ce dispositif en organisant une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) du 20 novembre au 10 décembre 2023, qui sera suivie d’une délibération en Conseil municipal le 18 décembre 2023.
Sur le territoire stéoruellan, il est proposé un zonage regroupant les filières énergétiques suivantes : photovoltaïque et solaire en toiture ou ombrière, géothermie.
Envoyez vos remarques ou suggestions à urbafoncier@ville-saintjeandelaruelle.fr
Un registre papier est également mis à votre disposition à l’accueil de la Direction de l’Aménagement et du Renouvellement urbain – 77 rue Croix Baudu (ouverture au public les lundis de 8h45 à 12h00, mardis de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, mercredis de 8h45 à 12h00 et jeudis de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30).
Plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees