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Conseil municipal
- Séance du 24 juin 2024
Le Conseil municipal de la Ville de Saint Jean de la Ruelle s’est réuni hier soir, lundi 24 juin en salle Anna-Marly, afin d’adopter plusieurs délibérations notamment l’adoption du compte administratif de 2023 concernant le budget principal de la ville.
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2023 du budget principal
Le conseil municipal du 24 juin 2024 a vu la validation du compte administratif 2023, qui retrace les dépenses et les recettes réellement réalisées l’année précédente. C’est l’occasion de dresser le bilan d’une année riche d’investissements en faveur du quotidien des stéoruellanes et stéoruellans, tout en ayant un recours limité à l’emprunt.
Ce conseil est aussi l’occasion d’affecter les résultats de l’exercice 2023 :
- A l’issue de l’année 2023, il est constaté un excédent de fonctionnement de 1 716 K€ et un déficit d’investissement de 1 590 K€.
- Après réintégration des résultats reportés, le résultat de clôture de fonctionnement est de 4 749 K€ et de -1 935 K€ en investissement.
- Le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser est de 1 445 K€.
- Après avoir couvert ce besoin de financement par affectation de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté s’établira à 3 305 K€.
Une situation financière qui reste saine malgré l’inflation
À l’instar de l’année 2022, et sous les effets conjugués des mesures gouvernementales en faveur de la revalorisation salariale et de l’inflation, 2023 a été marquée par une nouvelle hausse du niveau des dépenses de fonctionnement (+3,5%, soit +747 K€). Les finances communales résistent néanmoins plutôt bien, même si cette hausse des dépenses n’est pas totalement compensée par la hausse des recettes (+415 K€). Par ailleurs, l’épargne brute (2,7 M€) couvre intégralement le remboursement de la dette et reste à un niveau permettant d’autofinancer une partie conséquente des investissements.
Une capacité d’investissement de 4,7 millions d’euros en 2023
En 2023, la ville a pu investir 4,7 millions d’euros, avec un effort particulier porté sur l’éducation (2,3 M€), le cadre de vie et les aménagements urbains (737 K€), la culture (427 K€), les sports (336 K€), mais aussi la sécurité (141 K€) et la petite enfance (113 K€). Ces dépenses ont été financées par les habituelles ressources d’investissement (subventions, FCTVA, taxe d’aménagement) et par l’emprunt.
Parmi les investissements notables réalisés en 2023, nous pouvons notamment retenir le démarrage de trois chantiers d’envergure, parmi les projets phares du mandat, totalisant à eux seuls une enveloppe de près de 2 M€ en 2023.
Les travaux de restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin, dans le quartier des Chaises
Conformément à ses engagements, la Ville de Saint Jean de la Ruelle a lancé, en juillet 2023, la réhabilitation complète du groupe scolaire Jean-Moulin, situé dans le quartier des Chaises. Ce projet, qui devrait être à disposition des élèves en septembre 2025, représente un coût global de 11,6 M€.
En 2023, ce sont 1.8 M€ qui ont été investis pour débuter les travaux de rénovation et d’extension du groupe scolaire Jean-Moulin.
La construction d’une nouvelle structure petite enfance en centre-ville
Le projet de construction d’un équipement petite enfance en cœur de ville, rue René Cassin, est entré en phase de travaux le 25 octobre 2023. L’objectif est de créer une capacité de 75 places dont 45 en service d’accueil familial et 30 en multi-accueil collectif, qui se substituera à l’actuelle structure des Coquelicots. Ce pôle intégrera par ailleurs le Relais Petite Enfance actuellement situé dans le quartier des Chaises. Le coût total de ces travaux est estimé à 3,1 M€ TTC.
Ce projet représente un investissement de 109 K€ sur l’année 2023.
Le réaménagement du centre-ville avec la requalification de l’axe central de la rue Charles-Beauhaire
Le projet de requalification de l’axe central de la rue Charles-Beauhaire, mené conjointement avec la Métropole d’Orléans, concerne l’axe routier structurant que représente la rue Charles-Beauhaire sur sa portion allant du pont de Tours à la tangentielle.
Les travaux qui ont débuté en septembre 2023, suite au raccordement des équipements municipaux à la chaufferie biomasse réalisé de mai à août de la même année, se prolongeront jusqu’en décembre 2024. Leur coût s’élève à 3, 87 M€ dont 2,08 M€ à la charge d’Orléans Métropole et 1,7 M€ financés par la commune.
Les données clés du compte administratif :
- Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 22 251 K€, soit 3,48% de plus qu’en 2022 (ou + 747,3 K€).
- Si l’on soustrait les dépenses exceptionnelles et les frais financiers, on obtient les dépenses de gestion (21 952 K€) qui traduisent mieux le niveau de fonctionnement de la collectivité. Celles-ci progressent de +4% par rapport à 2022.
- Les dépenses de personnel, à 14 455 K€, ont augmenté de 4% par rapport à 2022 (soit +556 K€), avec un effectif constant. Les augmentations sont dues à des revalorisations salariales.
- Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1,69 % (soit +415,3 K€) : 24 957 K€ contre 24 541 K€ en 2022, portées par un bon niveau de recettes fiscales (+678 K€) et des produits des services (+311 K€), compensant la baisse des dotations (-373 K€) et des produits des cessions (-187 k€).
- Les dépenses directes d’équipement s’élèvent à 4 667 K€.
- Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3 531 K€. Elles sont essentiellement composées, avec la mobilisation des subventions d’investissement perçues, de la taxe d’aménagement, du Fonds de compensation de la TVA et de l’emprunt.
Une promenade dénommée en hommage à Jacques DELORS, dans l’opération des Berges d’Houlippe
Dans la volonté d’entretenir la relation fondamentale entre histoire et mémoire, la Ville a choisi de donner le nom de « Jacques DELORS », avec l’accord de sa fille Martine AUBRY, au futur nouvel espace de cheminement en promontoire du chemin de halage, le long des berges de Loire. Cet espace, qui sera prochainement aménagé, a été pensé comme un espace de circulation douce, favorisant la promenade et le loisir, grâce à un accès public agréable aux rives de la Loire.
À la suite de plusieurs années d’études urbaines et d’une large concertation publique engagée par la Ville de Saint Jean de la Ruelle, le Conseil métropolitain décidait, par délibération du 25 avril 2019, la réalisation d’une vaste opération immobilière, résidentielle et d’activités commerciales/tertiaires, sur le site de l’ancienne usine Renault/TRW, située avenue Georges Clémenceau. Ce projet, d’une superficie de 2,6 hectares, est appelé « Les Berges d’Houlippe ».
Dans le cadre de la poursuite des constructions, et pour honorer le devoir de mémoire auquel la Ville est fortement attachée, le Conseil municipal décidait, le 16 octobre 2023, de dénommer « Berthe ALBRECHT » la voie nouvelle Est-Ouest entre la rue de Maison rouge et l’avenue Georges Clémenceau, et « Mail Jean ZAY » la voie nouvelle Nord-Sud entre la place Paul Bert et la liaison douce menant à la promenade haute des bords de Loire.
La Ville souhaitait désormais rendre hommage à Jacques DELORS (1925-2023), qui est l’une des figures incontournables de la construction européenne et de la gauche française. Membre du cabinet de Jacques CHABAN-DELMAS, alors premier ministre, à partir de 1969, et adhérent au Parti socialiste depuis 1974, il est élu député européen lors des premières élections législatives européennes au suffrage universel direct en 1979, et devient président la Commission économique et monétaire du Parlement européen.
En 1981, Jacques DELORS quitte le Parlement européen pour devenir Ministre de l’économie et des finances. De retour dans les institutions européennes en 1985, c’est sous sa présidence de la Commission européenne qu’est signé le traité de Maastricht. Il est également l’artisan de la création de l’Union économique et monétaire. En 1995, c’est une Europe transformée et élargie qu’il quitte, tout en restant influent dans le débat européen. Il reçoit de nombreuses distinctions, dont le Prix Jean Monnet et le Prix Charlemagne, avant de s’éteindre le 27 décembre 2023, à l’âge de 98 ans.
S’engager pour les Quartiers Prioritaires de la Ville avec le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
La politique de la ville vise à réduire les inégalités de développement urbain, restaurer l'égalité républicaine et améliorer les conditions de vie dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Elle complète le droit commun à travers divers aspects de la vie quotidienne des habitants, comme l’emploi, l’éducation, la santé, et mobilise des partenaires institutionnels, dont l’État, des collectivités, des associations et des entreprises locales.
Cette politique est formalisée par des contrats de ville, qui déterminent un ensemble de priorités, d’objectifs et d’actions au bénéfice des quartiers prioritaires. En 2024, un nouveau cadre « Engagements quartiers 2030 », a été créé, faisant suite au premier contrat de ville issu de la loi Lamy de 2014, couvrant 2015-2023. Ce nouveau contrat, élaboré avec Orléans Métropole après consultation des habitants, vise à poursuivre et améliorer les efforts, et couvre les objectifs et modalités de la politique de la ville pour 2024-2030. Le contrat "Engagements quartiers 2030" inclut alors les dix QPV de la métropole orléanaise, dont le taux de pauvreté s’élève à 45%, soit trois fois plus élevé que la moyenne.
À Saint Jean de la Ruelle, ce sont deux quartiers, représentant environ 20% de la population stéoruellane, qui sont concernés : Les Trois Fontaines et Les Chaises. Les priorités de ce contrat sont l'émancipation, la santé, l'emploi, l’émancipation et la tranquillité. La définition de ces priorités pour les deux Quartiers Prioritaires de la Ville est l’aboutissement d’une co-construction issue notamment de la concertation citoyenne, d’une consultation des partenaires dont les bailleurs, des échanges avec les services de la ville ainsi que de la Métropole, et des élus.
La Ville, engagée pour le bien-être de sa population et pour la redynamisation de ces quartiers, a approuvé ce contrat de ville impliquant largement tous les partenaires souhaitant contribuer à l'amélioration des politiques publiques dans ces quartiers. Par ailleurs, il sera complété par des conventions de gestion urbaine et sociale d’ici fin 2024, et fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours, en 2027, pour actualiser les orientations stratégiques pour la seconde partie du contrat et préparer l’évaluation finale. Il sera complété par des conventions de gestion urbaine et sociale d'ici fin 2024.
Attribution d’une subvention de 850€ à la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire
La Ville, très attachée aux valeurs de solidarité, d’inclusion et d’autonomie des personnes, a décidé d’apporter son soutien à la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire, à travers l’attribution d’une subvention de 850€.
Cette subvention permettra à la Fédération de financer l’organisation d’une journée de sensibilisation, dans le cadre de la semaine bleue organisée par la Ville de Saint Jean de la Ruelle, le 8 octobre 2024. L’association tiendra alors un stand d’information à destination des seniors.
Depuis plusieurs années maintenant, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire anime des actions de sensibilisation et d’information sur les déficiences visuelles et leurs conséquences sur l’autonomie.
En septembre 2022, l’association a ouvert une maison de service au public intitulée « Maison de la Déficience Visuelle Centre Val de Loire », située au 7, rue Antigna à Orléans. Les principales missions de cette structure sont d’informer et de former les déficients visuels à l’utilisation du numérique, que ce soit pour un usage professionnel ou personnel, et de les maintenir autonomes dans leur quotidien, notamment au travers d’activités qui leur sont proposées, ainsi qu’aux aidants.