Approuvé en Conseil Métropolitain en date du 11 février 2021, en complément de la réglementation nationale, le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) fixe par zone les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré enseignes. Il est rendu exécutoire à compter du 4 mars 2021.

Ce document permet de répondre à plusieurs enjeux : préserver les sites, les paysages et le cadre de vie en luttant contre la pollution visuelle tout en assurant la liberté d’expression et la promotion, essentielle à l’équilibre économique du territoire.

Les étapes de l'élaboration du règlement

Dossier approuvé

Consulter l’ensemble des pièces constitutives du dossier approuvé, à savoir :

• Le rapport de présentation ;
• Le règlement ;
• Les annexes (plans de zonage, atlas des giratoires protégés, plans et arrêtés des limites d’agglomération, une note sur la Règlementation Nationale) ;
• La note de synthèse du RLPm ;
• Le bilan de concertation.