Conseil Municipal
- Séance du 19 décembre 2022
Retour sur la dernière séance du Conseil municipal du lundi 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal de Saint Jean de la Ruelle, qui s’est réuni le lundi 19 décembre, a adopté le budget de la ville pour l’année 2023, qui se veut, dans un contexte incertain, un budget volontariste conforme aux engagements pris.
Pour l’année 2023, le budget de la ville s’équilibre à hauteur de 33,2 M€ soit en augmentation, de 1,4% par rapport à 2022.
Le budget s’élève à 23,8M€ en section de fonctionnement et 9,4M€ en section d’investissement. La commune doit faire face à une forte inflation de certains postes de dépenses, et absorber les incidences financières des mesures de revalorisation salariale décidées par le gouvernement courant 2022, avec un impact en année pleine en 2023. Cela se traduit par une hausse du budget de fonctionnement de +858 000€ (soit +3,7%).
Un effort particulier sera réalisé par la municipalité s’agissant du budget dédié à la restauration (978K€ en 2023, soit + 13.7%), et notamment pour soutenir le SIRCO, fortement impactée par la hausse des prix, qui sera répercutée de façon modérée aux familles, la commune prenant à sa charge la plus grande partie du différentiel. Une nouvelle tranche tarifaire incitative est créée, avec des repas facturés 1 € pour les familles les plus modestes.
Par ailleurs, un effort est également réalisé sur le budget culture (160K€ en 2023 soit +6.7%) afin notamment d’accompagner l’organisation d’un nouvel évènement autour des écritures, conformément aux engagements pris à l’occasion des dernières élections municipales.
Grâce à une situation financière saine, le budget 2023 sera marquée par le lancement des projets majeurs du mandat, et traduira l’engagement de la municipalité en faveur de la qualité environnementale et des économies d’énergie.
Dans la continuité de sa stratégie financière, les grands équilibres financiers seront assurés sans recourir à une hausse des taux d’imposition communaux, et ce pour la 19e année consécutive.
En parallèle, la ville de Saint Jean de la Ruelle souhaite réaffirmer son soutien au tissu associatif stéoruellan. Ainsi 280 000 € seront accordés en subventions aux associations. La subvention au CCAS sera quant à elle confortée à 1 520 000 €, afin de soutenir l’action sociale et les actions en faveur des familles et des stéoruellans les plus fragiles.
Le budget 2023 s’inscrit pleinement dans le respect des engagements pris devant les stéoruellans et fixe le cadre des priorités d’investissement affirmées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire :
Investir pour limiter les dépenses énergétiques et favoriser le développement durable, en engageant notamment la 2ème phase de raccordement à la chaufferie biomasse
Dans le cadre de ses engagements pris en faveur des enjeux environnementaux et notamment la lutte contre le réchauffement climatique et dans le respect de son agenda 21, la ville de Saint Jean de la Ruelle poursuit ses investissements éco-responsables.
Aussi, et avec l’extension du réseau de chaleur sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle, la ville propose que de nouveaux équipements municipaux soient raccordés à cette chaufferie en 2023, et en particulier : l’Hôtel de ville, l’école élémentaire J. Lenormand, le site des Dominicaines, la bibliothèque Anna-Marly, le centre de loisirs et la ludothèque S. Lacore, ainsi que le Centre Technique Municipal. Le coût de cette opération pour la ville est estimé à 150 000€, auxquels il convient d’ajouter 200 000€ pour l’adaptation des réseaux secondaires et 40 000€ d’études.
Investir pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux
La réglementation impose des réductions progressives de consommations d’énergie finale jusqu’en 2050. A chaque nouvelle décennie, un objectif en valeur absolue ou relative devra être atteint. Ainsi, d’ici 2030, les sites concernés devront avoir réduit de 40 % leurs consommations d’énergie.
Afin de se conformer à cette obligation, la ville de Saint Jean de la Ruelle a lancé un marché d’audit des bâtiments en groupement de commande avec la commune de Fleury les Aubrais. Ce diagnostic permettra de définir un programme d’isolation des bâtiments. 50 000 € sont inscrits au budget 2023 dans ce cadre.
Réaliser une structure petite enfance en centre-ville
Le projet de construction d’un équipement petite enfance en cœur de ville, rue René Cassin, entrera en phase de travaux en 2023. L’objectif est que le pôle petite enfance ainsi créé offre une capacité de 75 berceaux dont 45 en service d’accueil familial et 30 en Multi accueil collectif, qui se substituera à l’actuelle structure des Coquelicots. Ce pôle intégrera par ailleurs le Relais Petite Enfance actuellement situé dans le quartier des Chaises.
500 000 € sont ainsi inscrits au budget 2023 pour financer les frais de maîtrise d’œuvre, les avances sur marchés et la première partie des travaux, qui doit démarrer mi 2023.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Chaises
Le projet de rénovation urbaine du quartier des Chaises, qui représente un engagement total de près de 60 millions d’euros formalisé par convention liant les partenaires et l’ANRU, est d’améliorer le cadre de vie des résidents du quartier. Cela se traduit par la réhabilitation profonde des logements collectifs appartenant au bailleur Valloire-Habitat, ainsi que par le raccordement du parc social au réseau de chauffage urbain collectif.
Après les phases de concertation et de conception, le renouvellement urbain du quartier des Chaises est entré dans sa phase de travaux. Ainsi, les opérations de démolitions des immeubles des 2 et 4 rue des émeraudes et de réhabilitation du 51 rue des Agates sont en voie d’achèvement en fin d’année 2022, et les travaux de requalification des 1, 3 puis du 6 rue des Emeraudes démarrent.
En 2023 les travaux de réalisation de la passerelle surplombant la rocade, reliant le quartier d’Alleville et celui des Chaises sont programmés par la Métropole, en articulation avec l’ouverture de l’axe est-ouest de cheminement doux. La restructuration du centre commercial s’engagera quant à elle au printemps 2023.
L’engagement majeur de la ville concerne la restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin
Après le travail de programmation en 2020 et le choix de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) fin 2021, 500 000€ sont inscrits au budget primitif 2023 pour la maitrise d’œuvre à réaliser en 2023 et potentiellement le début de la phase de travaux, selon un calendrier qui sera arrêté en début d’année, la notification du marché global de performance étant prévue en janvier 2023.
Engager la requalification du centre-ville
Le projet de requalification de la rue Charles Beauhaire et du cœur de ville mené conjointement avec la Métropole d’Orléans concerne l’axe routier structurant que représente la rue Charles Beauhaire (RD2157) sur sa portion allant du pont de Tours à la rocade (compétence métropolitaine).
Les travaux devraient se dérouler en 2023 et 2024. Leur coût est estimé à 3 780 000 € et sera réparti entre Orléans Métropole (2,08 M€) et la commune (1,7M€), qui participera au financement par voie de fonds de concours.
La ville inscrit ainsi 650 000 € au budget 2023 pour participer au financement de la première phase de travaux, qui démarrera au printemps 2023.
Investir en faveur de la proximité et pour améliorer le quotidien.
Participer à l’amélioration de la voirie
Sur proposition de la ville et sous réserve des arbitrages budgétaires métropolitains, le programme voirie prévoit la réalisation en 2023 de travaux de requalification de la rue de Bagneaux (800 000€). La ville complétera le financement métropolitain, à hauteur de 149 000€.
Rénover les aires de jeux et créer un city stade au sud
Le budget 2023 prévoit la somme de 250 000 € à la fois pour rénover l’agorespace des Essarts et pour créer un nouveau city stade aux Trois Fontaines à proximité immédiate du collège André Malraux. Ce terrain sera destiné à un usage partagé entre le collège et les jeunes du secteur sud. Il s'agira donc d'un lieu ouvert et accessible au plus grand nombre.
Ce projet fera l’objet d’une demande de subvention de l’Etat, à hauteur de 240 000€, dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville.
Une enveloppe de 50 000€ est par ailleurs prévue afin de poursuivre le programme de réfection et de mise aux normes des jeux extérieurs.
Investir en faveur de l’enfance, de l’éducation, de la culture, des sports et des loisirs.
Des travaux dans les écoles
Outre l’engagement de l’opération de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, 100 000€ sont proposés pour la réalisation de travaux dans les écoles, et 15 000€ pour la rénovation des cours et des structures / jeux extérieurs.
Les conditions dans lesquelles les élèves de maternelles et d’élémentaires effectuent leur scolarité sont une priorité pour la municipalité. Dans le même temps, et compte tenu du contexte inflationniste, la réalisation de travaux en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des groupes scolaires s’impose.
L’enveloppe de 12 000 € dédiée au renouvellement du mobilier dans les écoles maternelles et primaires est par ailleurs reconduite.
Investir en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives
50 000 € sont inscrits pour finaliser les travaux d’aménagements extérieurs à l’arrière de l’Unisson, et 14 000€ pour l’acquisition de matériel dédié au pôle développement culturel (sonorisation, éclairage, mobilier, matériel divers) utile au fonctionnement de l’Unisson mais aussi au festival du Grand Unisson.
Des travaux seront par ailleurs engagés à la Maison de la Musique et de la Danse, avec la réalisation d’un plancher sur gradin salle Juliette Greco (18 000€), la création d’un escalier droit salle « 4 bis » (8 000€), et la réfection de la signalétique extérieure (6 000€). La somme de 8 000€ est également proposée afin de renouveler le parc d’instruments.
S’agissant des sports, 240 000€ sont inscrits pour la modernisation des installations sportives (le site sera précisé au cours du 1er semestre 2023), ainsi qu’une enveloppe de 21 800€ pour l’acquisition de matériel.
Assurer la tranquillité et la sécurité publique des habitants
Dans le cadre de l’effort de sécurisation de l’espace public conduit depuis plusieurs années par la municipalité, 50 000€ sont inscrits au budget 2023 afin de poursuivre, pour la troisième année consécutive, l’extension de la vidéo protection dans les zones pavillonnaires.