L'eau d'Orléans Métropole

La gestion de l’eau évolue sur le territoire d’Orléans Métropole avec L'eau d'Orléans Métropole !

À partir du 1er janvier 2024, la gestion de l’eau potable, de la défense incendie, de l’assainissement et des eaux pluviales seront partagées entre une gestion en régie et un délégataire (SUEZ) sur le territoire métropolitain et ce pour les 8 années à venir. En parallèle, le prix de l’eau sera progressivement harmonisé pour répondre aux nouvelles ambitions métropolitaines. Afin de marquer cette évolution, une nouvelle marque fait son apparition et sera affichée sur l’ensemble des supports du service : L’eau d’Orléans Métropole.

L’ambition forte d’Orléans Métropole en matière de gestion de l’eau

Depuis de nombreuses années, Orléans Métropole multiplie les efforts afin d’être un territoire pilote et innovant sur l’ensemble des sujets autour du petit cycle de l’eau. Les épisodes de sécheresse des dernières années viennent nous le rappeler : il est plus que jamais nécessaire de tout faire pour préserver la ressource en eau. Une meilleure connaissance des réseaux d’eau potable et leur sectorisation va venir accroître leur performance. En parallèle, l’ensemble du territoire doit tendre vers la sobriété (objectif de baisse de la consommation moyenne par usager de 10% sur le territoire pour préserver les ressources et développement de la réutilisation des eaux usées). Par ailleurs, l’ambition de la collectivité réside dans la distribution d’une eau de qualité sur l’ensemble du territoire. La gestion des eaux de pluie dans les différents projets de construction et d’aménagement doit permettre d’assurer une gestion de ces eaux à l’échelle de chaque projet afin d’éviter leur rejet au sein du réseau public. Cela permettra de limiter le risque d’inondation, de réalimenter le sol et les nappes phréatiques, de limiter la pollution des milieux aquatiques et de favoriser la végétation en ville. À noter qu’Orléans Métropole a déjà rendu perméables plus de 15 000 m² de surfaces, en grande partie sur des parkings (LAB’O, direction du cycle de l’eau, gare d’Orléans…) et poursuit ses efforts lors de projets de requalification (exemple rue du Sanitas).

Quelles évolutions à venir ?

La transformation de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis en métropole le 1er mai 2017, a entraîné le transfert de la compétence eau potable des communes ou des syndicats vers Orléans Métropole. La collectivité est ainsi compétente pour cinq services publics relatifs au petit cycle de l’eau que sont l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, la gestion des eaux pluviales urbaines et la défense extérieure contre l’incendie. La majorité des contrats de gestion de ces services publics ont une échéance fixée au 31 décembre 2023. Leur échéance commune a conduit Orléans Métropole à mener une phase de rationalisation de ces contrats afin d’ouvrir une nouvelle phase de gestion. Les élus métropolitains et les communes ont ainsi fait le choix du statuquo dans la répartition territoriale des modes de gestion (régie ou délégation de service public), tout en actant une évolution majeure: l'harmonisation des pratiques avec d'une part une DSP unique eau potable (au lieu de 7 aujourd’hui) et d'autre part une régie de l'eau. À noter que la DSP de l'eau potable de Saint Denis en Val se poursuit jusqu'à son terme au 31 décembre 2025.

Les modes de gestion

• La « régie de l’eau d’Orléans Métropole » assurera la production et la distribution d’eau potable pour les communes concernées. Les travaux structurants seront réalisés par la régie pour l’ensemble du territoire de la métropole. Les travaux courants et de renouvellement seront partagés entre le délégataire de l'eau et la régie. À noter que pour Ingré la production d’eau potable est actuellement confiée à un délégataire de service public jusqu'en mars 2027. Passée cette échéance, la production reviendra à la régie.
• La « régie de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole » quant à elle gèrera la collecte et le transport des eaux usées pour les communes concernées. Les travaux ainsi que le traitement des eaux usées s’exerceront sur l’ensemble du territoire de la métropole.

Ces deux régies seront intégrées à la direction du cycle de l’eau d’Orléans Métropole. Certaines missions seront mutualisées comme par exemple le service relation clientèle (relève, facturation, recouvrement, relation usagers).

Sur l'ensemble du territoire métropolitain, les règles d'usages des services de l'eau s'harmonisent alors que ceux de l'assainissement évoluent à la marge. L'ensemble de ces modifications feront l'objet d'une communication particulière aux usagers afin de leur communiquer ces nouveaux règlements de service et leurs nouveaux contacts avant la fin de l’année.

Une harmonisation tarifaire à venir

Harmoniser progressivement le prix de l’eau à compter du 1er janvier 2024, c’est l’objectif d’Orléans Métropole. En effet, selon leur commune d'origine, les habitants peuvent aujourd'hui s'acquitter de factures allant quasiment du simple au double. Une nouveauté apparait sur la partie “eau potable”, avec la mise en place d’une tarification incitative, afin de faire payer davantage les gros consommateurs et de récompenser les citoyens qui, au quotidien, font des efforts pour préserver la ressource en eau.

Eau potable

La première étape de convergence tarifaire est l’uniformisation à l’échelle de la métropole des différentes composantes de la facture de l’usager. Dès le 1er janvier 2024, les mêmes principes de tarification s’appliqueront sur l’ensemble du territoire métropolitain (sauf Saint-Denis-en-Val, dont la tarification évoluera à l'issue de la DSP en cours). De la même manière, il est proposé d’adopter une grille tarifaire unique en ce qui concerne les prestations de services délivrés aux usagers (ouverture ou fermeture de branchement, réalisation d’un nouveau raccordement, …)

Le montant de la redevance eau potable se compose :

• D’un abonnement annuel (part fixe) revenant à la collectivité. Cet abonnement, proposé à hauteur de 20 euros HT pour l’année 2024 pour l’usage domestique (compteur de diamètre inférieur ou égal à 20 mm) sur l’ensemble des communes à l’exception de Saint-Cyr-en-Val – et à hauteur de 7 euros HT à Saint-Cyr-en-Val, sera perçu à échéance lors de la facturation semestrielle : il est différent selon les diamètres de compteurs ;
• D’une part variable revenant à la collectivité relative aux investissements structurants portés par celle-ci ;
• D’une part variable, assise sur les consommations d’eau relevées et relatives aux charges de production et de distribution de
  l’eau potable. Cette part variable revient à l’exploitant (délégataire ou régie).

Cette part variable sera progressive, visant à inciter les usagers à limiter leur consommation en eau et ainsi préserver la ressource,
selon les tranches de consommation suivante :

• De 0 à 40 m3 : « eau vitale » ;
• De 41 à 120 m3 : « eau utile » ;
• Consommations > 120 m3 : « eau de confort »

Afin de ne pas pénaliser les locataires en habitat collectif qui ne disposent pas de compteurs d’eau individuels, il est proposé de facturer les tranches de consommation selon le nombre d’ « unités logement » recensées pour chaque immeuble, ou dans le cas contraire, une facturation individualisée quand cela sera possible.

Pour 2024, une facture de 120 m3 connaitra une hausse d’environ 5% sauf pour les communes dont le tarif est déjà supérieur au tarif médian de 185€ TTC. Les usagers les plus économes en eau verront, eux, leur facture baisser dès 2024. La solidarité métropolitaine permet également de proposer une baisse significative des tarifs sur la commune d'Ingré dès 2024 (35€ pour une facture de 120m3), ceux-ci étant aujourd'hui les plus élevés de la métropole. La convergence tarifaire continuera à se faire ensuite progressivement pour l'ensemble des communes jusqu'en 2031. Pour comparaison, la facture moyenne pour les collectivités desservant plus de 100 000 habitants était de 234 € TTC au 1er janvier 2021.

Cette harmonisation progressive permettra de disposer d’une capacité d’investissement permettant la mise en oeuvre des ambitions politiques avec un recours mesuré à l’emprunt, tout en mettant en place une organisation à même de mener la modernisation du service attendue par les élus et les usagers.

Assainissement

Une structure et un tarif unique sont déjà mis en place sur le territoire, quel que soit le mode de gestion, avec l’abonnement qui
revient à la régie et la part proportionnelle répartie entre exploitant (collecte et transport) et régie (travaux et traitement).

Le montant de la redevance assainissement se compose :

• D’un abonnement annuel (part fixe) revenant à la collectivité. La part fixe est destinée à couvrir partiellement les charges fixes du service d’assainissement et est perçue à terme échu, semestriellement. Elle est applicable à compter de la première période de facturation du gestionnaire de l’eau potable ;
• D’une part variable (la part travaux et traitement) revenant à la collectivité et destinée à couvrir le coût des travaux sur les ouvrages et réseaux et les coûts d’exploitation et des travaux des six stations d‘épuration ;
• D’une part variable, (la part collecte et transport des effluents), destinée à l’exploitant (régie de l’assainissement d’Orléans Métropole ou délégataire).

Pour tenir compte de l’inflation, il est proposé de faire évoluer le tarif de la redevance d’assainissement de 5%.

Pour l’investissement, 90 M€ sur 8 ans ont été retenus à l’issue du schéma directeur, soit 11,3 M€/an portés pour partie par la régie et pour partie par le délégataire.

Consulter le communiqué de presse de la métropole.