Enquête publique
Une enquête publique relative à la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la métropole se tient jusqu’au 6 juillet (12h00). Il s'agit d'une enquête publique organisée par la Direction départementale de la Protection des Populations - service de l'Environnement industriel (Préfecture).
Le dossier papier, avec registre, est consultable dans nos locaux :
à la Direction de l'Aménagement et du Renouvellement urbain 77 rue Croix Baudu Secrétariat : 02.38.79.58.17 aux heures habituelles d'ouverture du service du lundi au vendredi de h à h |
Le dossier est également consultable :
- à la Préfecture du Loiret (DDPP) siège de l'enquête, Cité Coligny, bâtiment C1, 131 faubourg Bannier à Orléans,
- au siège d'Orléans Métropole, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 à Orléans,
- à la Mairie de proximité d'Orléans centre-ville, 5 place de la République à Orléans,
- à la Mairie de proximité d'Orléans La Source, 4 place Choiseul à Orléans (45100),
- dans les 21 autres communes de la métropole,
- sur le site internet des services de l'Etat: https://www.loiret.gouv<;fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Plan-de-protection-de-l-atmosphere
Le public intéressé aura la possibilité d'émettre des observations:
- soit par courriel à ddpp-sei-ppa@gouv.fr
- soit par registre papier à disposition sur les sites pré-cités,
- par courrier à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête à la Préfecture du Loiret/DDPP/SEI - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex. Celles-ci seront annexées au registre d'enquête déposé à la Préfecture du Loiret.
Le dossier est identique dans chacune des communes. Toute personne intéressée, quel que soit son lieu de résidence peut venir consulter le dossier dans l'un des lieux où le dossier est mis à disposition, toute commune confondue (cf les lieux de mises à disposition et permanences des CE sur l'avis d'enquête).