Vive l'été 2024
Comme chaque année, la Ville de Saint Jean de la Ruelle a le plaisir de vous proposer de...
Lire la suite
Comme chaque année, la Ville de Saint Jean de la Ruelle a le plaisir de vous proposer de...
Lire la suite
Les phénomènes naturels peuvent représenter un danger majeur pour la sécurité des personnes. Face à cela, il convient de prévenir ces risques pour garantir la sécurité sur le plan humain, matériel et environnemental.
Bien que ces risques soient souvent imprévisibles et inévitables, il est fortement recommandé de s'informer afin de pouvoir anticiper au maximum tout phénomène dangereux :
- Carte vigilance météo : informe en tant réel sur les phénomènes météorologiques ou hydrologiques majeurs (vent violent, pluie, inondation, orages, canicule, grand froid...).
- Carte de vigilance des crues : permet de prévoir la survenance de crues sur les cours d’eau surveillés par l'État
- Site Géorisques : permet de s'informer sur les risques naturels présents sur sa commune.
Pour votre sécurité
Nous rappelons les consignes de sécurité en cas de tempête :
Vous avez constaté récemment des fissures inhabituelles dans votre maison ou votre immeuble ? Faites vous connaître auprès de la mairie de Saint Jean de la Ruelle et établissez une déclaration de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Les sinistrés doivent signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Ainsi, les administrés souhaitant déclarer un dommage lié à une catastrophe naturelle, doivent :
Votre dossier peut être adressé soit :
Mairie de Saint Jean de la Ruelle
Direction Générale des Service
Dossier suivi par le Pôle Affaires Juridiques
71, rue Charles Beauhaire
45140 Saint Jean de la Ruelle
Télécharger le modèle de courrier
Informations au 02 38 79 33 81 ou 33 06
La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le Maire recense ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établit un rapport descriptif de l’événement, complète le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, indique le nombre de bâtiments touchés.
Une fois le dossier constitué, le Maire l’adresse à la Préfecture.
Lorsque la Préfecture reçoit le dossier de la commune, elle demande et collecte sans délai l’ensemble des rapports nécessaires à l’analyse du dossier. La Préfecture fait ensuite parvenir au Ministère de l’Intérieur un dossier par commune comprenant uniquement le formulaire de demande communale et les rapports techniques.
Les dossiers adressés par le Préfet au Ministère de l’Intérieur, sont soumis à l’examen d’une commission interministérielle. Celle-ci se réunit mensuellement et exceptionnellement en tant que de besoin.
Trois possibilités sont à envisager :
Dans les deux derniers cas, dès parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel, la Préfecture notifie la décision, assortie d’une motivation, aux maires qui informent ensuite leurs administrés.
ATTENTION
Les assurés disposent ensuite d’un délai de 10 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subies, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.