Conseil municipal
- Retour sur la séance du 19 octobre
Le conseil municipal de Saint Jean de la Ruelle, qui s’est réuni ce mercredi 19 octobre, a adopté plusieurs délibérations pour faire face aux crises qui affectent les concitoyens.
Crise énergétique : un vœu pour que les collectivités locales puissent bénéficier d’un soutien financier renforcé de la part de l’Etat
Face aux fortes tensions budgétaires liées notamment à la hausse générale des prix de l’énergie, qui pèsent sur l’état des finances des collectivités territoriales et notamment des communes, les membres du Conseil Municipal de Saint Jean de la Ruelle ont adopté un vœu pour alerter sur la menace d’une détérioration notable des budgets des collectivités locales, qui se traduirait par une réduction de leurs investissements et un risque de ralentissement économique.
Aussi, et dans le contexte des débats en cours au Parlement sur le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement, les élu·e·s ont souhaité rappeler la nécessité de la mise en place d’un soutien renforcé de la part de l’Etat – et notamment le renforcement du bouclier tarifaire – pour préserver les équilibres budgétaires et donner aux collectivités de la visibilité pour la programmation de leurs investissements, dans le contexte de préparation des budgets primitifs 2023.
Une aide exceptionnelle de 120€ en faveur des étudiants.es pour lutter contre la crise énergétique et l’inflation
Face à la hausse annoncée des coûts du gaz, de l’électricité et des denrées alimentaires, le coût de la vie des étudiant.e.s a augmenté de 6,47% en 2022 comme le souligne une récente enquête publiée par l’Union Nationale des Etudiants de France. Cela représente ainsi plus de 428€ supplémentaires sur le reste à charge annuel des étudiants. L’impact est également important pour les familles, notamment modestes, qui assument les charges financières liées à l’instruction de leurs enfants dans l’enseignement supérieur.
Au regard de ce constat largement partagé et dans un souci de solidarité intergénérationnelle, le Conseil Municipal a adopté une délibération pour renouveler le soutien de la ville à l’ensemble des étudiants stéoruellans et leurs familles par l’attribution d’une aide exceptionnelle de 120 € sans condition de ressources. Ce dispositif avait déjà été mis en place par la municipalité en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Plus de 350 étudiants avaient alors bénéficié d’une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Chaque étudiant pourra faire sa demande du 1er novembre au 31 décembre 2022 en retirant son dossier au format papier auprès de l’Espace Emploi-Formations ou en téléchargeant son dossier au format numérique sur le site de la ville de Saint Jean de la Ruelle.
Une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour soutenir la Banque Alimentaire du Loiret qui lutte contre la précarité alimentaire
Depuis 1987, la Banque Alimentaire du Loiret lutte contre la pauvreté et la précarité alimentaire. C’est en ce sens un partenaire majeur de la municipalité depuis la création de son Epicerie sociale et solidaire en 1996, dont elle est le premier fournisseur de denrées alimentaires.
Chaque année, la ville attribue ainsi une subvention à l’association de la Banque Alimentaire du Loiret par le biais de son CCAS, couvrant ainsi les frais de gestion relatifs au traitement des denrées alimentaires fournies.
Cette année, et face à l’augmentation importante des charges de fonctionnement de l’association, qui s’expliquent notamment par l’inflation et la nécessité de recourir à des salariés compte-tenu du nombre de bénéficiaires en augmentation, la ville a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 5000€ à la Banque alimentaire du Loiret, afin de lui permettre de poursuivre ses actions pour lutter contre la précarité alimentaire, et ce en lien avec l’Epicerie Sociale et Solidaire de Saint Jean de la Ruelle.
Restauration scolaire : la ville verse une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective pour compenser les hausses du coût des denrées alimentaires
En 2022, le contexte international et la guerre en Ukraine ont entrainé une inflation très forte et une augmentation importante du coût des matières premières pour le SIRCO, sans augmentation des recettes liées au coût du repas fixé annuellement, et avec une volonté assumée de maintenir une part importante de produits bio et labelisés.
Dans ce contexte difficile, les prévisions budgétaires de fin d’année conduisent le SIRCO à demander une nouvelle aide financière exceptionnelle de 300 000€ aux communes membres.
La ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé d’approuver ce soutien financier exceptionnel au syndicat, et de voter une subvention de 96 952€, calculée proportionnellement à sa population.
Cette aide permettra notamment de maintenir l’équilibre budgétaire du SIRCO en 2022 et une qualité nutritive au sein des menus proposés. Pour mémoire, la ville avait déjà affecté un soutien financier exceptionnel au SIRCO en 2021 dans le contexte de la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative pour notifier les engagements budgétaires de fin d’année et acter les crédits dans le cadre de la réévaluation du point d’indice des fonctionnaires
Les membres du Conseil Municipal ont également adopté une seconde décision modificative pour notifier certains engagements budgétaires s’agissant notamment de l’investissement, et ce pour permettre la réalisation de différents travaux sur les bâtiments de la ville (Groupe scolaire Paul Doumer, église Saint Jean-Baptiste ou encore le complexe sportif Maurice Millet).
En parallèle, plus de 400K€ ont été inscrits en dépenses de fonctionnement suite à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+ 3.5%), qui a été annoncée fin juin par le Gouvernement et qui impacte fortement la masse salariale de la ville.