Formalités administratives

PAPIERS-CITOYENNETÉ

État civil

 - Demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Pôle Accueil Formalités Administratives : 02.38.79.33.00 – etat.civil@ville-saintjeandelaruelle.fr

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT AVANT NAISSANCE

Se présenter en mairie, au Pôle Accueil Formalités Administratives. Les pièces à fournir sont :

• Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Titre de Séjour) *
• Un justificatif de domicile *

* Pour chacun des parents.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT APRES NAISSANCE

Se présenter en mairie, au Pôle Accueil Formalités Administratives. Les pièces à fournir sont :

• Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Titre de Séjour) *
• Un justificatif de domicile *
• Une copie INTEGRALE d’acte de naissance de l’enfant ou Livret de Famille

* Pour chacun des parents.

Les personnes pouvant demander un acte de naissance ou de mariage sont : la personne concernée, les parents, le conjoint et les enfants.

Les actes de décès sont à la disposition de toute personne en faisant la demande.

L’acte demandé vous sera délivré sur place ou envoyé par mail.

- Demande de certificat de vie

- Baptême Civil

- Livret de famille - demande de duplicata

- Attestation d'accueil/d'hébergement d'une personne d'un pays étranger (hors Union Européenne) pour une période maximale de 3 mois.

Identité - Authentification

- Demande de carte nationale d'identité (CNI)

- Demande de passeport

Citoyenneté

- Inscription sur les listes électorales

- Recensement militaire-citoyen

FAMILLE

Couple

- Constitution d’un dossier de Mariage

- Cérémonie du P.A.C.S : 

• Pièces à fournir nationalité française
• Pièces à fournir nationalité étrangère

Enfant

- Reconnaissance d’un enfant avant naissance

- Reconnaissance d’un enfant après naissance

CIMETIÈRE

- Les cimetières communaux

TRANSPORTS

- Certificat d'immatriculation (carte grise)

Les démarches liées à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui d'une unique façon :

• Via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

En cas de difficultés avec les étapes en ligne sur le site de l'ANTS, se tourner vers France Service - 40, rue des Diamants - 02 38 79 33 00

• prendre rendez-vous sur Mes services en ligne

NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d'une carte grise.

L'année 2023 apporte des changements significatifs dans le coût global, avec une réduction du seuil de malus environnemental. Par conséquent, si votre véhicule excède ce seuil de pollution, le coût de votre carte grise sera impacté. Il est également essentiel de prendre en considération les modifications des taxes locales, pouvant être appliquées dans votre région. De plus, avant tout achat, il est recommandé de vérifier l'historique de votre futur véhicule. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site historique-vehicule.net

RECONNAISSANCE ÉTAT DE CATASTROPHE NATUREL

Formulaire de déclaration

Ensemble de la procédure : les 4 étapes une fois les étapes constatés

Les sinistrés doivent signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle : Formulaire