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Plan de Prévention des Risques d'Inondation
L’approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation du Val d’Orléans – agglomération orléanaise intervient après la phase de concertation et de consultation réglementaire qui s’est déroulée de 2011 à 2013. L’enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 31 octobre 2014. Le rapport de la commission d’enquête a conclu à un avis favorable au projet présenté.
Au vu des ces éléments, Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a pris un arrêté d’approbation de ce plan le 20 janvier 2015.
En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, ce plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique. Conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, par arrêté du 19 mars 2015, la ville de Saint Jean de la Ruelle a procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les servitudes d’utilité publique qui reprennent le PPRI.
Le dossier du PPRI est à la disposition du public au Centre technique municipal, 77 rue Croix Baudu (du lundi au vendredi – 8h45-12h00 / 13h45-17h30), à la Préfecture du Loiret, à la Direction départementale des Territoires à Orléans, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat du Loiret (http://www.loiret.gouv.fr).
Note de présentation finale :
Téléchargez la 1ère partie
Téléchargez la 2ème partie
Téléchargez la 3ème partie
Téléchargez la 4ème partie
Téléchargez la 5ème partie
Téléchargez l'arrêté municipal du 19 mars 2015
Téléchargez la fiche de servitude
Téléchargez la vue d'ensemble de la Métropole
Téléchargez la carte de zonage réglementaire de la ville de Saint Jean de la Ruelle
Téléchargez la carte d'occupation du sol de Métropole
Téléchargez la carte des équipements publics de la Métropole
Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant approbation de la révision du PPRI
Téléchargez le règlement du PPRI