Vive l'été 2024
Comme chaque année, la Ville de Saint Jean de la Ruelle a le plaisir de vous proposer de...
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Pôle Urbanisme et affaires foncières |
LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
8 h 45 – 12 h |
8 h 45 – 12 h |
8 h 45 – 12 h |
8 h 45 – 12 h |
Fermé |
Fermé |
13 h 45 – 17 h 30 |
Fermé |
13 h 45 – 17 h 30 |
Fermé |
En dehors des horaires d'ouverture, les agents du Pôle se tiennent à votre disposition par courriel.
*DU NOUVEAU À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Important :
Il est toujours possible de déposer un dossier en format papier selon les procédures préexistantes (envoi courrier, dépôt en Mairie, prise de rendez-vous). Quelle que soit l’option choisie, le pôle instruction des autorisations d'urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet.
Pour commencer toute démarche, il vous faut télécharger et renseigner le/les formulaire(s) dont vous avez besoin.
Pour cela, vous devez, dans un premier temps, vous connecter sur le site du service-public
Pour les autorisations de stationnement, permissions de voirie, arrêtés de circulation, etc :
Les demandes sont à adresser à sgodet@ville-saintjeandelaruelle.fr, avec en copie centre-technique@ville-saintjeandelaruelle.fr et pole-nord-ouest@orleans-metropole.fr, accompagnées d’un des 2 cerfa ci-joint (en fonction de la demande), et de tout document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande (plan, photo, croquis, etc).
Télécharger : Cerfa_Voirie-stationnement-travaux
Télécharger : Cerfa_Arrêté police de la circulation
Vous avez rempli votre formulaire ? Prenez alors rendez-vous avec le Pôle Urbanisme et Affaires Foncières, afin de compléter votre dossier.
ANPE : http://www.anpe.fr
C.A.F. : http://www.caf.fr
Orléans Métropole : https://www.orleans-metropole.fr/
Conseil Général : http://www.loiret.fr
Conseil Régional : http://www.regioncentre.fr
Préfecture : http://www.loiret.pref.gouv.fr
Portail des Administrations : http://www.administration24h24.gouv.fr
L'Agence d'urbanisme des Territoires de l'Orléanais : https://www.topos-urba.org/
Le blog de l'Union Commerciale et Artisanale de Saint Jean de la Ruelle : http://ucas45140.canalblog.com
Informations sur le monde associatif : http://www.associations.gouv.fr