Vous avez un projet sur Saint Jean de la Ruelle ? Informez-vous sur les démarches et effectuez vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d’urbanisme…)

 En dehors des horaires d'ouverture, les agents du Pôle se tiennent à votre disposition par courriel.

Réaliser une démarche

*DU NOUVEAU À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Important :

• Ce nouveau téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé.
• Autorisations concernées : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI ), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD)
• Autorisations exclues : les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisation de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

Il est toujours possible de déposer un dossier en format papier selon les procédures préexistantes (envoi courrier, dépôt en Mairie, prise de rendez-vous). Quelle que soit l’option choisie, le pôle instruction des autorisations d'urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet.

Procédure de dépôt pour les dossiers au format papier

Pour commencer toute démarche, il vous faut télécharger et renseigner le/les formulaire(s) dont vous avez besoin.
Pour cela, vous devez, dans un premier temps, vous connecter sur le site du service-public 

Pour les autorisations de stationnement, permissions de voirie, arrêtés de circulation, etc :
Les demandes sont à adresser à sgodet@ville-saintjeandelaruelle.fr, avec en copie centre-technique@ville-saintjeandelaruelle.fr et pole-nord-ouest@orleans-metropole.fr, accompagnées d’un des 2 cerfa ci-joint (en fonction de la demande), et de tout document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande (plan, photo, croquis, etc).

Télécharger : Cerfa_Voirie-stationnement-travaux

Télécharger : Cerfa_Arrêté police de la circulation

Vous avez rempli votre formulaire ? Prenez alors rendez-vous avec le Pôle Urbanisme et Affaires Foncières, afin de compléter votre dossier.

Informations et sites utiles à visiter

ANPE : http://www.anpe.fr
C.A.F. : http://www.caf.fr
Orléans Métropole : https://www.orleans-metropole.fr/
Conseil Général : http://www.loiret.fr
Conseil Régional : http://www.regioncentre.fr
Préfecture : http://www.loiret.pref.gouv.fr
Portail des Administrations : http://www.administration24h24.gouv.fr
L'Agence d'urbanisme des Territoires de l'Orléanais : https://www.topos-urba.org/
Le blog de l'Union Commerciale et Artisanale de Saint Jean de la Ruelle : http://ucas45140.canalblog.com
Informations sur le monde associatif : http://www.associations.gouv.fr